Conditions générales et règlement d’ordre intérieur

Conditions générales

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au bailleur et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

  • Sauf exception demandée expressément par le preneur, les arrivées se font à partir de 16h30.
  • Sauf exception demandée expressément par le preneur, les départs se font avant midi.
  • Ne destiner les lieux qu’à l’habitation saisonnière sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc.)
  • Ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur
  • Ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles
  • Autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer
  • Aviser le bailleur sur le champ de toutes réparations urgentes nécessaires, à défaut de quoi il devra assumer le dommage résultant de son silence
  • Il est convenu qu’en cas de désistement du preneur  à plus d’un mois avant la prise d’effet du bail, le preneur perd les arrhes versées A moins d’un mois avant la prise d’effet du bail, le preneur versera en outre la différence entre les arrhes et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
  • Il est convenu qu’en cas de désistement du bailleur dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au preneur.
  • Si un retard de plus de 4 jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
  • Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur.
  • Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille, des occupants du gîte.
  • Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état des lieux.
  • S’il y a lieu, le bailleur sera en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les tentures, papiers peints et peintures, plafonds, tapis, vitres, literie, etc. …
  • Le preneur s’engage être assuré contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
  • Laisser en état la connexion pour la TV numérique et internet.
  • Clause résolutoire: à défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution par le preneur d’une des clauses, le bailleur pourra solliciter soit l’exécution en nature de la location, soit la résiliation de la location aux torts du preneur. Dans cette dernière hypothèse, le preneur devra s’acquitter de toutes les échéances devenant immédiatement exigibles et d’une indemnité s’élevant au minimum à la somme des arrhes.

Règlement d’ordre intérieur

Article 1    Il est arrêté, entre le/s preneur/s et le bailleur, un règlement d’ordre intérieur obligatoire pour eux et leurs ayants droits.

Article 2     Ce règlement impose des règles de vie applicables à tous les occupants pour que l’harmonie et le respect des autres règnent dans le quartier.

Article 3     Le preneur doit avertir le bailleur dans les meilleurs délais de la survenance de toute situation qui pourrait engendrer un préjudice ou aggraver un préjudice déjà existant.

Article 4      Les preneurs et autres occupants de la maison de vacances / du gîte, devront toujours l’habiter et en jouir suivant la notion juridique de « bon père de famille ».

Article 5     Les occupants devront veiller à ce que la tranquillité du quartier ne soit à aucun moment troublée par leur fait, celui des personnes à leur service ou celui de visiteurs.

Article 6     Les animaux domestiques ne sont pas tolérés sauf autorisation expresse du bailleur. Il revient au preneur de prendre contact avec le bailleur / propriétaire du gîte / gérant du gîte pour avoir son éventuelle autorisation pour qu’un animal de compagnie puisse séjourner au gîte.

Article 7     Les preneurs sont tenus d’évacuer leurs ordures ménagères de manière régulière aux jours et heures prévus par la commune de Chiny.

Article 8     Les travaux ou quelconque modification affectant le bien loué ne sont pas autorisés.

Article 9      Les preneurs s’engagent à habiter la maison de vacances / le gîte conformément aux prescriptions du présent règlement dont ils reconnaissent avoir pris connaissance. En cas d’infraction grave, dûment constatée, la location du bien prend fin de plein droit sans remboursement pour permettre de remettre en état le bien et couvrir la perte d’une possible autre location.

Article 10   La terrasse et le jardin doivent être maintenus dans un état de propreté

Article 11   Il est interdit de jeter quoi que ce soit à l’extérieur : déchets, mégots de cigarettes, nourriture pour oiseaux, etc.

Article 12   L’aspect extérieur de la terrasse ne pourra en aucun cas être modifié

Article 13   Interdiction de laisser des produits inflammables sur place, la présence d’essence n’étant autorisée que dans la voiture elle-même, soit dans le réservoir, soit dans un bidon de réserve situé dans le coffre.

Article 14   En cas de perte ou de vol de la clé de la porte d’entrée ou de la porte vers la terrasse, le preneur ou l’occupant concerné est tenu d’avertir immédiatement le bailleur. Le bailleur pourvoira au remplacement de la serrure. Le coût dudit remplacement constituera une charge pour l’occupant ou le preneur.

Article 15   Il ne pourra être établi, dans la maison ou dehors, aucun dépôt de matières dangereuses, insalubres ou incommodes.

Article 16   Aucun dépôt de matières inflammables n’est autorisé.

Article 17   Il ne pourra être fait usage, dans les décharges diverses, de produits détergents ou caustiques, sinon avec la plus grande modération. Tous dommages ou inconvénients résultant des procédés dont question ci-avant seront mis à charge entière du ou des responsables. En cas de contestation de responsabilité, seront d’application les notions d’usage en matière de responsabilité incendie.

Article 18   La consommation d’eau, d’électricité et de mazout doit être raisonnable. Des frais excessifs associés à un gaspillage (arrosage pelouse, laver la voiture tous les jours, laisser toutes les lampes allumées en pleine journée, chauffer la maison à une température excessive / dépasser le numéro 3 sur les vannes thermostatiques  …) seront considérés comme frais supplémentaires et devront être payés à la fin du séjour.

En louant le gîte, le preneur reconnaît avoir lu les présentes conditions générales et le présent règlement d’ordre intérieur et marque son accord avec ceux-ci.

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